Créé le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux
Résumé. Un marché global doit inclure une équipe de maîtrise d'œuvre pour concevoir et suivre la réalisation d'un ouvrage, avec des missions adaptées aux spécificités des marchés globaux.
Les conditions d'exécution d'un marché global comportant des prestations de conception d'ouvrage comprennent l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Pour les ouvrages de bâtiment, la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de la mission définie à l'article L. 2431-1 adaptés à la spécificité des marchés globaux, dans les conditions prévues par voie réglementaire.