Article L2171-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exécution des marchés globaux avec prestations de conception
Résumé Un marché global de conception et de réalisation d'ouvrage doit inclure une équipe responsable de la conception et du suivi, avec des tâches adaptées aux spécificités du marché.
Les conditions d'exécution d'un marché global comportant des prestations de conception d'ouvrage comprennent l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Pour les ouvrages de bâtiment, la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de la mission définie à l'article L. 2431-1 adaptés à la spécificité des marchés globaux, dans les conditions prévues par voie réglementaire.
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