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Article L2371-1

Règles applicables aux marchés globaux de défense ou de sécurité

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Chapitre II

Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

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Article L2373-1

Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article L2372-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles que les autres marchés, mais avec des ajustements pour leur caractère spécial.

Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.

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1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements La portée du texte a été restreinte : l’article L 2172‑4 n’est plus inclus dans les dispositions applicables.

Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dispositions des articles L. 2172-2 à L. 2172-4 s'appliquent.