Code de la commande publique

Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux

Résumé. Un marché global doit avoir une équipe pour concevoir et surveiller la construction d'un ouvrage, avec des missions adaptées.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Rôle de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux

Résumé. Un marché global doit inclure une équipe de maîtrise d'œuvre pour concevoir et suivre la réalisation d'un ouvrage, avec des missions adaptées aux spécificités des marchés globaux.

Les conditions d'exécution d'un marché global comportant des prestations de conception d'ouvrage comprennent l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Pour les ouvrages de bâtiment, la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de la mission définie à l'article L. 2431-1 (Définition de la mission de maîtrise d'œuvre privée) adaptés à la spécificité des marchés globaux, dans les conditions prévues par voie réglementaire.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux
Article L2171-7