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Chapitre III

Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers

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Article L2371-1

Règles applicables aux marchés globaux de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article L2353-2

Article L2353-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des États de l'Espace économique européen non membres de l'Union européenne

Résumé Les pays de l'EEE mais pas de l'UE sont traités comme des membres de l'UE pour ces marchés.

Pour l'application du présent livre, les Etats parties à l'Espace économique européen qui ne sont pas membres de l'Union européenne sont assimilés à des Etats membres de l'Union européenne.

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Pour l'application du présent livre, les Etats parties à l'Espace économique européen qui ne sont pas membres de l'Union européenne sont assimilés à des Etats membres de l'Union européenne.