Article L2313-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et rôle des centrales d'achat
Résumé Une centrale d'achat achète des fournitures et services de défense ou de sécurité pour d'autres, ou passe des contrats pour ces produits.
Une centrale d'achat est un acheteur ou un organisme public de l'Union européenne qui a pour objet d'exercer l'une des activités d'achat centralisées suivantes :
1° L'acquisition de fournitures ou de services de défense ou de sécurité destinés à des acheteurs ;
2° La passation de marchés de défense ou de sécurité destinés à des acheteurs.
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