Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics
Résumé Des agents peuvent signer des contrats pour des travaux et des fournitures, mais avec une limite de montant.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés :
- les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du même code ;
- les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code.
- Mme Marjorie Lehmann, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Marie-Pierre Pinault, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Stéphane Barré, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Valentine Bordier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Thomas Ossola, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau.
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