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Chapitre III

Organisation de l'achat

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Article L2322-1

Conditions de passation de marchés de défense ou de sécurité sans publicité ni mise en concurrence

Code de la commande publique

Article L2313-1

Article L2313-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'achat par l'acheteur

Résumé Un acheteur public peut organiser ses achats en groupe ou en réservant des marchés.

Pour organiser son achat, l'acheteur peut :
1° Procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres acheteurs, dans les conditions prévues à la section 1 ;
2° Procéder à l'allotissement des prestations objet du marché, dans les conditions prévues à la section 2. Il peut également décider de passer un marché global dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VII ;
3° Réserver des marchés à certains opérateurs économiques, dans les conditions prévues à la section 3.

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Version 1

Pour organiser son achat, l'acheteur peut :

1° Procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres acheteurs, dans les conditions prévues à la section 1 ;

2° Procéder à l'allotissement des prestations objet du marché, dans les conditions prévues à la section 2. Il peut également décider de passer un marché global dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VII ;

3° Réserver des marchés à certains opérateurs économiques, dans les conditions prévues à la section 3.