Article L2431-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et portée de la mission de maîtrise d'œuvre privée
Résumé La mission de maîtrise d'œuvre privée aide à réaliser un projet en répondant aux besoins architecturaux, techniques et économiques du maître d'ouvrage.
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération.
La mission de maîtrise d'œuvre est distincte de celle confiée aux opérateurs économiques chargés des travaux, sous réserve des dispositions relatives aux marchés globaux du chapitre Ier du titre VII du livre Ier.
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