En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 22 août 2026
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Spécifications techniques et développement durable dans les marchés publics
Résumé. Les marchés publics doivent inclure des spécifications techniques qui respectent les principes de développement durable.
Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques. Ces spécifications techniques prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
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