Section parente

Chapitre Ier

Définition du besoin

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Section 2

Schéma de promotion des achats responsables

L2111-3

Code de la commande publique

Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Article L2111-2

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Spécifications techniques pour les marchés publics

Résumé Un marché public doit préciser ce qu'il attend.

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.

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