Code de la commande publique

Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécifications techniques et développement durable

Résumé. Les marchés publics doivent avoir des règles techniques qui protègent l'environnement.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 22 août 2026

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Spécifications techniques et développement durable dans les marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent inclure des spécifications techniques qui respectent les principes de développement durable.

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques. Ces spécifications techniques prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
Article L2111-2