Code de la commande publique

Section 2 : Allotissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Division des marchés publics en lots

Résumé. Les marchés publics peuvent être divisés en plusieurs parties (lots) pour faciliter l'organisation et la concurrence, sauf si c'est impossible ou trop compliqué.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Division des marchés publics en lots

Résumé. Les marchés publics sont divisés en lots séparés, sauf si c'est impossible, et l'acheteur décide du nombre et de la taille de ces lots.

Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'acheteur détermine le nombre, la taille et l'objet des lots.
Il peut limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 25 octobre 2023

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Conditions pour ne pas diviser un marché en lots

Résumé. Un acheteur peut choisir de ne pas diviser un marché en lots si cela complique l'organisation, limite la concurrence ou rend le projet plus cher.

L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants :
1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ;
2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ;
3° Pour les entités adjudicatrices, lorsque la dévolution en lots séparés risque de conduire à une procédure infructueuse.
Lorsqu'un acheteur décide de ne pas allotir le marché, il motive son choix en énonçant les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Allotissement
Article L2113-10
Article L2113-11