Code de la commande publique

Chapitre III : Organisation de l'achat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'achat dans les marchés publics

Résumé. Les acheteurs publics peuvent organiser leurs achats en groupant leurs besoins, en divisant les prestations ou en réservant des marchés à certaines entreprises.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Organisation de l'achat dans les marchés publics

Résumé. Les acheteurs peuvent regrouper leurs besoins, diviser les prestations en lots et réserver des marchés à certains opérateurs.

Pour organiser son achat, l'acheteur :
1° Peut procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres acheteurs dans les conditions prévues à la section 1 ;
2° Procède à l'allotissement des prestations objet du marché dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues à la section 2 ;
3° Peut réserver des marchés à certains opérateurs économiques dans les conditions prévues à la section 3.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre III : Organisation de l'achat
Article L2113-1
Section 1 : Mutualisation de l'achat
Section 2 : Allotissement
Section 3 : Réservation