Code de la commande publique
Section 1 : Mutualisation de l'achat
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'achat dans les marchés publics
Résumé. Les centrales d'achat, les groupements de commandes et les entités communes transnationales sont des moyens pour les acheteurs publics d'acheter ensemble en respectant les règles de concurrence.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 1 : Mutualisation de l'achat
Sous-section 1 : Centrales d'achat
Sous-section 2 : Groupement de commandes
Sous-section 3 : Entités communes transnationales