Section parente

Chapitre III

Organisation de l'achat

Section suivante

Sous-section 1

Centrales d'achat

L2113-2 — L2113-5

Code de la commande publique

Section 1 : Mutualisation de l'achat

Sous-section 1 : Centrales d'achat

Sous-section 2 : Groupement de commandes

Sous-section 3 : Entités communes transnationales