Code de la commande publique

Section 1 : Mutualisation de l'achat

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Organisation de l'achat dans les marchés publics

Résumé. Les centrales d'achat, les groupements de commandes et les entités communes transnationales sont des moyens pour les acheteurs publics d'acheter ensemble en respectant les règles de concurrence.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Mutualisation de l'achat
Sous-section 1 : Centrales d'achat
Sous-section 2 : Groupement de commandes
Sous-section 3 : Entités communes transnationales