Code de la commande publique
Section 1 : Mutualisation de l'achat
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 1 : Mutualisation de l'achat
Sous-section 1 : Centrales d'achat
Sous-section 2 : Groupement de commandes
Sous-section 3 : Entités communes transnationales