Code de la commande publique

Annexe préliminaire

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Annexe préliminaire

LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Numéro de l'annexe Nom de l'annexe
Annexe n° 1

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Annexe n° 2

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Annexe n° 3

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Annexe n° 4

Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Annexe n° 5

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

Annexe n° 6

Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Annexe n° 7

Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Annexe n° 8

Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Annexe n° 9

Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Annexe n° 10

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

Annexe n° 11

Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics

Annexe n° 12

Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Annexe n° 13

Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Annexe n° 14

Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Annexe n° 15

Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique

Annexe n° 16

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique

Annexe n° 17

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession

Annexe n° 18

Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Annexe n° 19

Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Annexe n° 20

Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Annexe n° 21

Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Annexe n° 22

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

GRILLE DE CORRESPONDANCE

Articles
du code de la commande publique
mentionnant les arrêtés et avis
Arrêtés et avis correspondant
Article L. 1111-2

Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Article L. 1121-2

Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Article L. 1321-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article L. 2100-2

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article L. 2113-15

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article L. 2123-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article L. 2124-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article L. 2141-2

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Article L. 2324-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article L. 3123-2

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Article L. 3126-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2111-9

Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

Article R. 2122-2

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2123-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article R. 2124-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2131-4

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2131-7

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article R. 2131-12

Annexe n° 22 : Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

Article R. 2131-14

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article R. 2131-15

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article R. 2132-2

Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Article R. 2132-3

Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Article R. 2132-8

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique

Article R. 2132-9

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique

Article R. 2132-11

Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Article R. 2143-7

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Article R. 2143-11

Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Article R. 2152-4

Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

Article R. 2161-9

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2161-16

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2162-50

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2172-8

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2172-16

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2172-17

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2172-38 (abrogé)

Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics

Article R. 2182-3

Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Article R. 2183-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2184-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2184-7

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2191-37

Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Article R. 2191-46

Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Article R. 2194-8

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2196-1

Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique

Article R. 2196-3

Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique

Article R. 2196-4

Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession

Article D. 2196-6

Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession

Article D. 2196-7

Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession

Article R. 2197-3

Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Article R. 2323-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2324-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2331-6 (abrogé)

Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Article R. 2331-9

Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Article R. 2332-10

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Article R. 2332-12

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Article R. 2343-11

Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Article R. 2383-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2384-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2431-37

Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Article R. 3121-4

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 3122-10

Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Article R. 3122-15

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Article R. 3122-17

Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Article R. 3123-18

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Article R. 3125-5

Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Article R. 3126-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article R. 3126-3

Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Article R. 3126-5

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 3126-6

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 3126-11

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 3126-13

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 3131-1

Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique

Article R. 3135-8

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 3221-2

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 10 octobre 2026

LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Numéro de l'annexe Nom de l'annexe
Annexe n° 1

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Annexe n° 2

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Annexe n° 3

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Annexe n° 4

Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Annexe n° 5

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

Annexe n° 6

Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Annexe n° 7

Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Annexe n° 8

Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Annexe n° 9

Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Annexe n° 10

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

Annexe n° 11

Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics

Annexe n° 12

Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Annexe n° 13

Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Annexe n° 14

Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Annexe n° 15

Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique

Annexe n° 16

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique

Annexe n° 17

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession

Annexe n° 18

Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Annexe n° 19

Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Annexe n° 20

Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Annexe n° 21

Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Annexe n° 22

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

GRILLE DE CORRESPONDANCE

Articles
du code de la commande publique
mentionnant les arrêtés et avis
Arrêtés et avis correspondant
Article L. 1111-2

Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Article L. 1121-2

Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Article L. 1321-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article L. 2100-2

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article L. 2113-15

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article L. 2123-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article L. 2124-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article L. 2141-2

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Article L. 2324-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article L. 3123-2

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Article L. 3126-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2111-9

Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

Article R. 2122-2

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2123-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article R. 2124-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2131-4

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2131-7

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article R. 2131-12

Annexe n° 22 : Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

Article R. 2131-14

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article R. 2131-15

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article R. 2132-2

Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Article R. 2132-3

Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Article R. 2132-8

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique

Article R. 2132-9

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique

Article R. 2132-11

Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Article R. 2143-7

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Article R. 2143-11

Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Article R. 2152-4

Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

Article R. 2161-9

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2161-16

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2162-50

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2172-8

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2172-16

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2172-17

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2172-38 (abrogé)

Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics

Article R. 2182-3

Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Article R. 2183-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2184-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2184-7

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2191-37

Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Article R. 2191-46

Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Article R. 2194-8

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2196-1

Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique

Article R. 2196-3

Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique

Article R. 2196-4

Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession

Article D. 2196-6

Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession

Article D. 2196-7

Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession

Article R. 2197-3

Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Article R. 2323-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2324-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2331-6 (abrogé)

Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Article R. 2331-9

Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Article R. 2332-10

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Article R. 2332-12

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Article R. 2343-11

Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Article R. 2383-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2384-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 2431-37

Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Article R. 3121-4

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 3122-10

Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Article R. 3122-15

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Article R. 3122-17

Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Article R. 3123-18

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Article R. 3125-5

Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Article R. 3126-1

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article R. 3126-3

Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Article R. 3126-5

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 3126-6

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 3126-11

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 3126-13

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 3131-1

Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique

Article R. 3135-8

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article R. 3221-2

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 9 octobre 2026

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à la liste des annexes du Code de la commande publique.

Source : Légifrance