Article R2172-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de passation des marchés de décoration des constructions publiques pour des réalisations artistiques
Résumé Ce texte explique comment passer des contrats pour des œuvres d'art dans des bâtiments publics si le coût est bas.
Le marché de décoration des constructions publiques est passé dans les conditions fixées au présent paragraphe lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
1° Il porte sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer ;
2° Son montant est inférieur aux seuils européens mentionnés dans un avis figurant en annexe du présent code.
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