Article R2143-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents justificatifs pour la vérification des conditions de participation
Résumé Les entreprises doivent fournir des documents pour prouver qu'elles peuvent participer à un marché public.
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, l'acheteur peut exiger la production des renseignements et documents dont la liste figure dans un arrêté annexé au présent code.
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