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Chapitre IV

Marchés passés selon une procédure formalisée

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Article L2325-1

Techniques d'achat pour les marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article L2324-1

Article L2324-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de la procédure formalisée pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Si le marché de défense ou de sécurité coûte plus que le seuil européen, il doit suivre une procédure formelle.

Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe au présent code, l'acheteur passe le marché de défense ou de sécurité selon l'une des procédures formalisées définies par le présent chapitre, dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Version 1

Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe au présent code, l'acheteur passe le marché de défense ou de sécurité selon l'une des procédures formalisées définies par le présent chapitre, dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.