Article D3381-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 3133-2 aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article D. 3133-2 est adapté en changeant les références d'articles.
Pour l'application de l'article D. 3133-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2”.
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