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Chapitre VI

Règles particulières à la passation de certains contrats de concession

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Article L3126-2

Dérogation à l'obligation de consignation des étapes de la procédure de passation pour certains contrats de concession

Code de la commande publique

Article L3126-1

Article L3126-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de passation particulières des contrats de concession

Résumé Certains contrats de concession ont des règles spécifiques de passation fixées par décret.

Les règles de passation particulières à certains contrats à raison de leur objet ou selon que leur valeur estimée hors taxe est inférieure ou non au seuil européen qui figure dans l'avis annexé au présent code sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Les règles de passation particulières à certains contrats à raison de leur objet ou selon que leur valeur estimée hors taxe est inférieure ou non au seuil européen qui figure dans l'avis annexé au présent code sont fixées par décret en Conseil d'Etat.