Code de l'urbanisme

Titre Ier : Droits de préemption

Chapitre Ier : Droit de préemption urbain

Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

Section 1 : Délégation du droit de préemption

Section 2 : Procédure de préemption

Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption

Section 4 : Dispositions diverses

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

Section 1 : Délimitation du périmètre

Section 2 : Exercice du droit de préemption

Section 3 : Rétrocession

Section 4 : Délégation du droit de préemption

Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Section 1 : Institution du droit de préemption

Section 2 : Délégation du droit de préemption

Section 3 : Effets de l'institution du droit de préemption

Section 4 : Procédure de préemption

Section 5 : Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Section 1 : Institution du droit de préemption

Section 2 : Titulaire du droit de préemption

Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption

Section 4 : Procédure de préemption

Section 5 : Régime des biens acquis

Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte