Section parente

Chapitre V

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

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Sous-section 1

Dispositions générales

R215-9 — D215-11-1

Code de l'urbanisme

Section 4 : Procédure de préemption

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Exercice du droit de préemption par le département

Paragraphe 2 : Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Paragraphe 3 : Substitution de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux adjudications