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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L561-2

Substitution de termes dans les dispositions étendues à la Nouvelle-Calédonie

Code de l'organisation judiciaire

Article L561-1

Article L561-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Articles applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé La Nouvelle-Calédonie suit certaines règles de justice définies par une loi de 2023.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le livre Ier, les articles L. 211-19, L. 211-20, L. 212-6-1, L. 213-13, le 3° de l'article L. 261-1 et l'article L. 312-8 ainsi que l'article LO 532-17 du présent code dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

7 versions

1 cité

Historique des versions

Version 7

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Révision des références législatives

Résumé des changements Le texte met à jour le cadre juridique en remplaçant la référence à la loi de 2021 par celle d’​une loi plus récente (n° 2023‑1059) et en modifiant le libellé du paragraphe concerné, passant d’« L. 532‑17 » à « LO 532‑17 ».

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le livre Ier, les articles L. 211-19, L. 211-20, L. 212-6-1, L. 213-13, le 3° de l'article L. 261-1 et l'article L. 312-8 ainsi que l'article LO 532-17 du présent code dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Version 6

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Suppression d'articles clés + actualisation législative

Résumé des changements Les deux versions suppriment les articles L 2111–17 et L 2111–18 puis remplace le lien juridique avec une nouvelle loi de décembre –22 –2021 portant sur le renforcement de la confiance dans l'institution judiciaire.

En vigueur à partir du vendredi 24 décembre 2021

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le livre Ier, les articles L. 211-19, L. 211-20, L. 212-6-1, L. 213-13, le 3° de l'article L. 261-1 et l'article L. 312-8 ainsi que l'article L. 532-17 du présent code dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Version 5

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Extension et mise à jour des dispositions applicables

Résumé des changements Le texte élargit les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie en ajoutant plusieurs nouveaux articles et en mettant à jour la référence législative vers une loi plus récente.

En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 2020

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le livre Ier, les articles L. 211-17, L. 211-18, L. 211-19, L. 211-20, L. 212-6-1, L. 213-13, le 3° de l'article L. 261-1 et l'article L. 312-8 ainsi que l'article L. 532-17 du présent code dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

Version 4

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Extension des dispositions applicables

Résumé des changements La nouvelle version étend l’application aux articles L 211–17, L 211–18 et L 532–17 en plus du livre Ier tout en précisant qu’elles s’appliquent selon la révision introduite par la loi n°2019–222.

En vigueur à partir du lundi 25 mars 2019

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le livre Ier, les articles L. 211-17, L. 211-18 et L. 532-17 ainsi que le 3° de l'article L. 261-1 du présent code, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Version 3

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Modification des articles applicables

Résumé des changements La portée d’application a changé : le texte actuel applique le livre Ier ainsi que les dispositions du troisième point de l’article L 261‑1, remplaçant la référence précédente à l’article L 532‑17.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Le livre Ier du présent code et les dispositions du 3° de l'article L. 261-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Version 2

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Ajout de l’application d’un article spécifique

Résumé des changements La nouvelle version étend l'application aux articles en ajoutant que l’article L 532‑17 s’applique également à la Nouvelle‑Calédonie.

En vigueur à partir du samedi 22 décembre 2007

Le livre premier et l'article L. 532-17 du présent code est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 9 juin 2006

Le livre premier du présent code est applicable en Nouvelle-Calédonie.