Code de l'organisation judiciaire

Article L561-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de termes dans les dispositions étendues à la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, le tribunal judiciaire s'appelle tribunal de première instance.

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre à la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : " tribunal de première instance " à la place de : “ tribunal judiciaire ”.

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Version 2

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Simplification des références aux tribunaux

Résumé des changements L’article modifie la référence aux tribunaux en Nouvelle-Calédonie : il remplace désormais le terme "tribunal judiciaire" par "tribunal de première instance", alors qu’auparavant il remplaçait à la fois le "tribunal de grande instance" et le "tribunal d’instance".

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre à la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : " tribunal de première instance " à la place de : “ tribunal judiciaire ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 9 juin 2006

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre à la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : " tribunal de première instance " à la place de : " tribunal de grande instance " et de : " tribunal d'instance ".