Code de l'industrie cinématographique

Section 1 : Visa d'exploitation

Abrogée26 juillet 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visa requis pour la représentation cinématographique

Résumé. Pour montrer un film, il faut d'abord demander un visa au ministre du cinéma.

La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention de visas délivrés par le ministre chargé du cinéma.

Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les visas cinématographiques

Résumé. Quand on veut montrer un film, on doit parfois payer une taxe au centre national de la cinématographie.

La délivrance des visas prévus par l'article précédent pourra être assujettie au paiement d'une taxe au profit du centre national de la cinématographie.

Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de la taxe sur les visas cinématographiques

Résumé. Un décret fixe comment et à quel prix la taxe sur les visas pour les films est appliquée.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section et notamment le taux et les conditions d'assiette et de perception de la taxe instituée à l'article 20 (Taxe sur les visas cinématographiques).

Abrogé depuis le dimanche 26 juillet 2009

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au samedi 25 juillet 2009

Section 1 : Visa d'exploitation
Article 19
Article 20
Article 21