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Décret du 7 juillet 2000

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Par décret en date du 7 juillet 2000, à compter du 1er juillet 2000 sont nommés pour un nouveau mandat de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 (Visa requis pour la représentation cinématographique) à 22 (Sanctions pour violation du visa d'exploitation d'un film) du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :

M. Delon (Francis), conseiller d'Etat ;

M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 7 juillet 2000, à compter du 1er juillet 2000 sont nommés pour un nouveau mandat de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 (Visa requis pour la représentation cinématographique) à 22 (Sanctions pour violation du visa d'exploitation d'un film) du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :

M. Delon (Francis), conseiller d'Etat ;

M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.

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