Code de l'industrie cinématographique
Titre II : De la profession cinématographique
Abrogé26 juillet 2009
Abrogé depuis le dimanche 26 juillet 2009
En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au samedi 25 juillet 2009
Titre II : De la profession cinématographique
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation
Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire
Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques