Code de l'industrie cinématographique
Titre II : De la profession cinématographique
Abrogé26 juillet 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé26 juillet 2009Section 1 : Conditions d'exercice de la profession
Abrogé26 juillet 2009Section 2 : Dispositions pénales
Abrogé26 juillet 2009Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation
Abrogé26 juillet 2009Section 1 : Visa d'exploitation
Abrogé26 juillet 2009Section 2 : Disposition pénale
Abrogé26 juillet 2009Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques
Abrogé26 juillet 2009Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire
Abrogé26 juillet 2009Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire
Abrogé26 juillet 2009Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques
Abrogé26 juillet 2009Abrogé depuis le dimanche 26 juillet 2009
En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au samedi 25 juillet 2009
Titre II : De la profession cinématographique
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation
Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire
Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques