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Code de l'industrie cinématographique

Titre II : De la profession cinématographique

Abrogé26 juillet 2009
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Abrogé depuis le dimanche 26 juillet 2009

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au samedi 25 juillet 2009

Titre II : De la profession cinématographique
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation
Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire
Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques