Code de l'industrie cinématographique
Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation
Abrogé26 juillet 2009
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Section 1 : Visa d'exploitation
Abrogé26 juillet 2009Section 2 : Disposition pénale
Abrogé26 juillet 2009Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques
Abrogé26 juillet 2009Abrogé depuis le dimanche 26 juillet 2009
En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au samedi 25 juillet 2009
Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation
Section 1 : Visa d'exploitation
Section 2 : Disposition pénale
Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques