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Zones soumises à des contraintes environnementales

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Sous-section 7

Zones humides

R211-108 — R211-109

Code de l'environnement

Sous-section 6 : Zones d'érosion

Article R211-107

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la prévention de l'érosion causée par l'agriculture

Résumé Les règles pour protéger les terres contre l'érosion due à l'agriculture sont dans un autre code.

Les dispositions relatives à la prévention de l'érosion causée par l'agriculture sont énoncées aux articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.

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