Section parente

Section 3

Zones soumises à des contraintes environnementales

Section suivante

Paragraphe 1

Désignation et délimitation des zones vulnérables

R211-75 — R211-79

Code de l'environnement

Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables

Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols