Section parente

Section 2

Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions générales relatives aux boues

R211-25 — R211-30

Code de l'environnement

Sous-section 1 : Effluents urbains

Article R211-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des réactifs chimiques et procédés physiques pour la désinfection des eaux

Résumé Les ministres décident quels produits et méthodes peuvent être utilisés pour nettoyer les eaux usées

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, fixe la liste des réactifs chimiques et des procédés physiques utilisables pour désinfecter les eaux après épuration. Cet arrêté détermine leurs conditions d'utilisation.

2 versions

Article R211-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des eaux usées épurées à des fins agronomiques ou agricoles

Résumé Les eaux usées épurées peuvent servir à l'agriculture si elles sont sans danger pour la santé et l'environnement.

Les eaux usées peuvent, après épuration, être utilisées notamment à des fins agronomiques ou agricoles, par arrosage ou dans les conditions prévues par la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du présent code, sous réserve que leurs caractéristiques et leurs modalités d'emploi soient compatibles avec les exigences de protection de la santé publique et de l'environnement.

4 versions

Article R211-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assainissement des effluents urbains

Résumé Les règles pour traiter les eaux usées des villes sont ailleurs.

Les dispositions relatives à l'assainissement des effluents urbains figurent en section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales.

1 version

1 cité