Section parente

Section 2

Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions générales

R211-48 — R211-53

Code de l'environnement

Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage