Code de l'environnement

Article L596-13

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Article L596-13

Les inspecteurs de la sûreté nucléaire exercent la surveillance des installations mentionnées au second alinéa de l'

article L. 593-3

(

Intégration des équipements dans les installations nucléaires

)

Art. L.593-3

Intégration des équipements dans les installations nucléaires

Les équipements nécessaires à une installation nucléaire de base font partie intégrante de celle-ci et sont soumis aux mêmes règles.

, au regard des règles qui leur sont applicables. A cet effet, ils disposent des droits et prérogatives conférés aux agents qui y sont mentionnés par l'

article L. 514-5

(

Procédure de contrôle des installations classées

)

Art. L.514-5

Procédure de contrôle des installations classées

Un inspecteur vérifie les installations et envoie son rapport au préfet et à l'exploitant, qui peut donner son avis.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré12 février 2016

Créé le 7 janvier 2012 · Transféré le 12 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des inspecteurs de la sûreté nucléaire

Résumé. Les inspecteurs de la sûreté nucléaire surveillent les installations nucléaires et ont des droits pour vérifier leur conformité.

Les inspecteurs de la sûreté nucléaire exercent la surveillance des installations mentionnées au second alinéa de l'article L. 593-3 (Intégration des équipements dans les installations nucléaires), au regard des règles qui leur sont applicables. A cet effet, ils disposent des droits et prérogatives conférés aux agents qui y sont mentionnés par l'article L. 514-5 (Procédure de contrôle des installations classées).

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Ce numéro a ensuite été attribué àContrôle des installations nucléaires par l'Autorité

Source : Légifrance