Créé le 7 janvier 2012 · Transféré le 12 février 2016
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Rôle des inspecteurs de la sûreté nucléaire
Les inspecteurs de la sûreté nucléaire exercent la surveillance des installations mentionnées au second alinéa de l'article L. 593-3 (Intégration des équipements dans les installations nucléaires), au regard des règles qui leur sont applicables. A cet effet, ils disposent des droits et prérogatives conférés aux agents qui y sont mentionnés par l'article L. 514-5 (Procédure de contrôle des installations classées).