Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de contrôle des installations classées
Résumé. Un inspecteur vérifie les installations et envoie son rapport au préfet et à l'exploitant, qui peut donner son avis.
L'exploitant est informé par l'inspecteur des installations classées des suites du contrôle. L'inspecteur des installations classées transmet son rapport de contrôle au préfet et en fait copie simultanément à l'exploitant. Celui-ci peut faire part au préfet de ses observations.