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Article L614-1-1

Habilitation des agents de police municipale en Nouvelle-Calédonie

Code de l'environnement

Article L614-1

Article L614-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions environnementales en Nouvelle-Caledonien

Résumé En Nouvelle-Caledonien on applique certaines règles du Code à propos à la protection à gestion des projets d'énergie.
Mots-clés : environnement Nouvelle-Calédonie application locale

Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie le second alinéa du IV de l'article L. 131-3, le IV de l'article L. 131-9 et les articles L. 229-1 à L. 229-4.

Le deuxième alinéa de l'article L. 181-28-10 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une nouvelle disposition applicable

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que le deuxième alinéa de l’article L 181‑28‑10 s’applique à la Nouvelle-Calédonie conformément à la loi du 30 avril 2025.

Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie le second alinéa du IV de l'article L. 131-3, le IV de l'article L. 131-9 et les articles L. 229-1 à L. 229-4.

Le deuxième alinéa de l'article L. 181-28-10 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Version 2

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Extension des dispositions applicables

Résumé des changements Ajout d’articles supplémentaires (L 131‑3 alinéa 2 du paragraphe IV et le paragraphe IV de l’article L 131‑9) aux dispositions déjà applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur à partir du mercredi 23 février 2022

Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie le second alinéa du IV de l'article L. 131-3, le IV de l'article L. 131-9 et les articles L. 229-1 à L. 229-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 3 juillet 2003

Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles L. 229-1 à L. 229-4.