Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 > > Art. 1 > >
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JORF n°0208 du 7 septembre 2025
Décret n°2025-917 du 5 septembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L. 222-1 1A et suivants et L. 229-1 ;
Vu le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ;
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 avril au 4 mai 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 > > Art. 1-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 > > Art. 5 > >
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Article 7
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher