Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations., L. 222-1 (Planification régionale pour le climat et l'énergie)Art. L.222-1Planification régionale pour le climat et l'énergieL'article décrit comment les régions françaises élaborent un plan pour réduire la pollution et utiliser plus d'énergies renouvelables d'ici 2050. 1A et suivants et L. 229-1 ;
Vu le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 (Décret sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre)Décret sur la réduction des émissions de gaz à effet de serreLa France met en place des règles pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre avec un budget carbone pour la période 2015-2018. relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ;
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques)'Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiquesUn nouveau label, le 'Label bas carbone', est créé pour récompenser les projets qui réduisent ou stockent les gaz à effet de serre en France. créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 avril au 4 mai 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Décrète :