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Décret n°2025-917 du 5 septembre 2025

modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Label bas carbone pour des projets écologiques

Résumé. Un nouveau label, le Label bas carbone, est créé pour encourager les projets qui réduisent ou stockent les gaz à effet de serre en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 222-1 (Planification régionale pour le climat et l'énergie) 1A et suivants et L. 229-1 ;

Vu le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 (Décret sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre) relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ;

Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques) créant un label « Bas-Carbone » ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 avril au 4 mai 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Décrète :

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Création du Label bas carbone

Résumé. Un nouveau label, le Label bas carbone, est créé pour des projets qui réduisent ou stockent les gaz à effet de serre en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'attribution du Label pour les projets carbone

Résumé. Le préfet de la région où se trouve le projet ou celui de la région avec le plus de sites et la plus grande surface concernée, est compétent pour attribuer le Label et valider les crédits carbone.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'obtention du Label bas carbone

Résumé. Le Label bas carbone exige désormais que les projets réduisent et séquestrent les émissions de gaz à effet de serre selon des méthodes approuvées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion des réductions d'émissions préexistantes pour les projets labellisés bas carbone

Résumé. Les projets labellisés bas carbone ne peuvent pas compter les réductions d'émissions qui auraient eu lieu sans le label.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de vérification des crédits carbone

Résumé. Le décret modifie les règles de vérification et d'attribution des crédits carbone pour les projets labellisés bas carbone.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions du Label bas carbone

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le Label bas carbone, en changeant les conditions de fonctionnement et d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un nouveau décret publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Décret n°2025-917 du 5 septembre 2025
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