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Arrêté du 5 septembre 2025

définissant le référentiel du Label bas carbone

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Label bas carbone : règles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Un arrêté de 2025 explique comment obtenir un label pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, en suivant des règles précises.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 A (Fixation des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre) et suivants et L. 229-1 (Lutte contre l'effet de serre et réduction des émissions) ;

Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques) modifié créant un Label bas carbone ;

Vu le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 (Décret sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre) relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ;

Vu les résultats de la consultation du public organisée du 22 avril au 11 mai 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

Fait le 5 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Développement et approbation des méthodes
Chapitre III : Labellisation des projets
Chapitre IV : Procédure de vérification, cessibilité, retrait et communication des crédits carbone