Article L228-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Performance environnementale des commandes publiques pour les énergies renouvelables
Résumé L'achat d'équipements pour l'énergie verte doit prendre en compte les effets sur l'environnement et le climat.
La commande publique tient compte, lors de l'achat de dispositifs de production d'énergies renouvelables, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation et de leur valorisation après leur fin de vie.
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