Code de l'environnement

Article L228-5

Créé le 12 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impact écologique des énergies renouvelables dans les achats publics

Résumé. Les achats publics d'énergies renouvelables doivent considérer leur impact écologique tout au long de leur vie.

La commande publique tient compte, lors de l'achat de dispositifs de production d'énergies renouvelables, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation et de leur valorisation après leur fin de vie.

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