Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de source d’autorité sur le Code de l’énergie
Résumé. La loi change la source d’autorité sur le Code de l’énergie pour mieux lutter contre le réchauffement climatique.
A modifié les dispositions suivantes :