Code de l'environnement

Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

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Règles spéciales pour certains projets environnementaux

Résumé. Cette section décrit les règles spéciales pour différents types de projets qui pourraient affecter l'environnement, comme les installations près de l'eau, les parcs éoliens, et les mines.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques
Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement
Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer
Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent
Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines
Sous-section 6 : Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique