Code de l'environnement

Section 1 : Principes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention et réparation des dommages à l'environnement

Résumé. La loi protège l'environnement en prévoyant la réparation des dommages causés par certaines activités professionnelles, même sans faute.

En vigueur depuis le 3 août 2008 · Dernière version le 25 août 2021

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Prévention et réparation des dommages environnementaux

Résumé. La loi prévoit la prévention et la réparation des dommages à l'environnement causés par certaines activités professionnelles, avec ou sans faute.

Sont prévenus ou réparés selon les modalités définies par le présent titre :

1° Les dommages causés à l'environnement par les activités professionnelles dont la liste est fixée par le décret prévu à l'article L. 165-2 (Décret sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux) ou par les activités régies par le code minier relevant du régime légal des mines ou du régime légal des stockages souterrains, y compris en l'absence de faute ou de négligence de l'exploitant ;

2° Les dommages causés aux espèces et habitats visés au 3° du I de l'article L. 161-1 (Définition des dommages à l'environnement) par une autre activité professionnelle que celles mentionnées au 1° du présent article, en cas de faute ou de négligence de l'exploitant.

Le lien de causalité entre l'activité et le dommage est établi par l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 (Décret sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux) qui peut demander à l'exploitant les évaluations et informations nécessaires.

En vigueur depuis le 3 août 2008

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Limitation de la réparation des dommages environnementaux

Résumé. Les victimes d'un dommage environnemental ne peuvent pas demander réparation selon ce titre.

Une personne victime d'un préjudice résultant d'un dommage environnemental ou d'une menace imminente d'un tel dommage ne peut en demander réparation sur le fondement du présent titre.

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

Section 1 : Principes
Article L162-1
Article L162-2