Code de l'environnement

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention et réparation des dommages à l'environnement

Résumé. Les entreprises doivent éviter les dommages à la nature et, si cela arrive, les réparer en proposant des solutions.

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
Sous-section 1 : Mesures de prévention
Sous-section 2 : Mesures de réparation