En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 mars 2026
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Gestion de la taxe sur les activités polluantes
La taxe générale sur les activités polluantes est déclarée, acquittée, recouvrée et contrôlée conformément aux articles 299 à 266 terdecies (Taxe sur les activités polluantes : modalités de contrôle et de paiement) du code des douanes.