Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Référence aux articles du code des douanes pour la taxe sur les activités polluantes
Les autres dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée à l'article L. 151-1 (Gestion de la taxe sur les activités polluantes) sont énoncées aux articles 266 septies et suivants du code des douanes (Exigibilité de la taxe sur les activités polluantes).