JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 74

Article 74

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. L151-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Art. 266 sexies, Art. 266 septies, Art. 266 octies, Art. 266 nonies, Art. 266 undecies, Art. 268 ter, Art. 285 sexies, Art. 266 decies > >

IV. - A.-Les I et III s'appliquent à compter du 1er janvier 2016.

B.-Le II s'applique à compter du 1er janvier 2017.


Historique des versions

Version 1

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L151-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 266 sexies, Art. 266 septies, Art. 266 octies, Art. 266 nonies, Art. 266 undecies, Art. 268 ter, Art. 285 sexies, Art. 266 decies

IV. - A.-Les I et III s'appliquent à compter du 1er janvier 2016.

B.-Le II s'applique à compter du 1er janvier 2017.