Créé le 31 décembre 2015
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L151-1 → Version 16
-Code de l'environnementArt. L151-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanesArt. 266 sexies → Version 20Code des douanesArt. 266 septies → Version 15Code des douanesArt. 266 octies → Version 13Code des douanesArt. 266 nonies → Version 17Code des douanesArt. 266 undecies → Version 11Code des douanesArt. 268 ter → Version 4Code des douanesArt. 285 sexies → Version 3Code des douanesArt. 266 decies → Version 9
-Code des douanesArt. 266 sexies, Art. 266 septies, Art. 266 octies, Art. 266 nonies, Art. 266 undecies, Art. 268 ter, Art. 285 sexies, Art. 266 decies
IV. - A.-Les I et III s'appliquent à compter du 1er janvier 2016.
B.-Le II s'applique à compter du 1er janvier 2017.