Code de l'énergie

LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ

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Les règles du gaz naturel en France

Résumé. Le Code de l'énergie décrit les règles pour chercher, exploiter, stocker, transporter et vendre le gaz naturel en France.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL
TITRE II : LE STOCKAGE
TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
TITRE V : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS
TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS