Code de l'énergie
LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
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Les règles du gaz naturel en France
Résumé. Le Code de l'énergie décrit les règles pour chercher, exploiter, stocker, transporter et vendre le gaz naturel en France.
Chapitre V : Les tarifs
Abrogé1 avril 2024En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL
TITRE II : LE STOCKAGE
TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
TITRE V : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS
TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS