Code de l'énergie

TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS

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Conditions spéciales pour les gros consommateurs de gaz naturel

Résumé. Les grandes entreprises qui consomment beaucoup de gaz naturel peuvent avoir des conditions d'approvisionnement spéciales.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS
Chapitre unique