Code de l'énergie
TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
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La commercialisation du gaz en France
Résumé. Ce titre du Code de l'énergie explique comment le gaz est vendu et distribué en France, avec des règles pour choisir son fournisseur, signer des contrats, et utiliser des gaz plus propres.
Chapitre V : Les tarifs
Abrogé1 avril 2024Section 1 : L'obligation d'une autorisation
Abrogé1 avril 2024Section 1 : Tarifs réglementés de vente
Abrogé1 avril 2024Section 2 : Tarif spécial de solidarité
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
Chapitre Ier : Le choix du fournisseur
Chapitre II : Les contrats de vente
Chapitre III : Le régime de la fourniture
Chapitre IV : Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution
Chapitre V : Les tarifs
Chapitre V : Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectées dans le réseau de gaz naturel
Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
Chapitre VII : Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel
Chapitre VIII : L'autoconsommation collective étendue