Code de l'énergie

Chapitre unique

Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Sous-section 1 : Principes généraux d'utilisation des stockages

Sous-section 2 : Constitution des stocks complémentaires mentionnés à l'article L. 421-6

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux infrastructures de stockage non mentionnées à l’article L. 421-3-1

Sous-section 4 : Agents chargés du contrôle de l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Section 2 : Dérogations à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Section 3 : Mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel