Code de l'énergie
TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL
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Règles pour la recherche et l'exploitation du gaz naturel
Résumé. Ce texte explique les règles pour chercher et exploiter le gaz naturel en France.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL