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TITRE V

L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS

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Extensions des réseaux de distribution de gaz naturel

R453-1 — R453-6

Code de l'énergie

Chapitre II : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié

Article R452-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux tarifs d'utilisation des réseaux et installations de gaz

Résumé Le ministre peut autoriser des écarts aux règles d'utilisation des réseaux de gaz si certaines conditions sont remplies.

Le ministre chargé de l'énergie peut autoriser l'exploitant, conformément à l'article L. 452-6, à déroger aux dispositions du présent chapitre en application des dispositions des articles R. 111-43 à R. 111-51.

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Article D452-1-1

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Dispositifs de comptage de la consommation de gaz

Résumé Les gestionnaires de réseaux de gaz peuvent installer des compteurs pour suivre la consommation de gaz tous les jours, selon certaines règles.

Pour application de l'article L. 452-2-1, les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel peuvent mettre en œuvre, sur l'ensemble des sites de consommation raccordés à leur réseau, dans les conditions prévues à l'article L. 453-7, des dispositifs de comptage permettant une mesure de la consommation sur un pas de temps inférieur ou égal à la journée.

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Article D452-1-2

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Modalités de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel durant les périodes de pointe

Résumé Les prix du gaz peuvent être plus élevés en hiver, mais moins élevés en été pour équilibrer les coûts.

Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport applicables durant les mois de novembre à avril peuvent être fixés à un niveau supérieur à celui permettant la stricte couverture des coûts de réseau, sous réserve qu'ils fassent l'objet, durant les mois de mai à octobre, d'une modulation à la baisse permettant de maintenir sur l'année la couverture des coûts dans les conditions prévues à l'article L. 452-1.

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