Code de l'énergie

TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le transport sécurisé du gaz

Résumé. Cette section décrit les règles pour transporter le gaz en toute sécurité et les sanctions en cas de non-respect.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
Section 1 : Régime de l'autorisation de transport