Code de l'énergie
TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
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Règles pour le transport sécurisé du gaz
Résumé. Cette section décrit les règles pour transporter le gaz en toute sécurité et les sanctions en cas de non-respect.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
Section 1 : Régime de l'autorisation de transport